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Acceptation des Conditions
En accédant au Site ou en utilisant nos produits et/ou services (les « Services Fournisseurs » et, avec les Services d’Abonnement, collectivement désignés comme les « Services »), vous acceptez de vous conformer à ces CGU et à notre Politique de Confidentialité. Ces CGU incluent nos règles d’utilisation, politiques, informations et autres conditions supplémentaires. Nous nous réservons le droit de modifier ces CGU à tout moment, sans préavis et à notre seule discrétion. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des mises à jour, qui prendront effet dès leur publication. Votre utilisation continue du Site vaut acceptation des CGU modifiées.
Avis Important
Veuillez lire attentivement l’intégralité de ces CGU. Si vous n’êtes pas d’accord avec une quelconque disposition, vous n’êtes pas autorisé à utiliser les Services ou le Site. Nous nous réservons le droit de refuser l’accès aux Services et/ou au Site à notre seule discrétion.
1. Absence de Conseil en Investissement
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Il vous appartient d’évaluer si les informations disponibles sur ce Site sont adaptées à votre situation, avant toute décision d’investissement. Pour ce faire, vous pouvez soit réaliser cette évaluation vous-même, soit consulter un conseiller financier indépendant.
Sauf indication contraire, les informations disponibles sur ce Site ne constituent pas une recommandation d’investissement dans les produits ou services proposés par Quantum AI ou ses partenaires.
2. Produits et Services
Les produits et services mentionnés sur ce Site ne sont pas tous nécessairement fournis par nous. L’identification ou l’utilisation de produits, services, sites web ou réseaux tiers ne constitue pas une approbation de ceux-ci. Ce Site peut contenir des liens vers des plateformes tierces non contrôlées par nos soins.
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3. Champ d’Application et Modifications
En utilisant notre Site, vous acceptez les conditions énoncées ici. Ces CGU constituent l’intégralité de l’accord entre vous et nous, remplaçant tout accord antérieur.
Nous vous informerons des modifications apportées aux CGU et des options qui s’offrent à vous. Votre utilisation continue du Site et/ou des Services après modification vaut acceptation des nouvelles conditions. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement cette page.
4. Conditions d’Accès
Le Site et nos Services sont réservés aux personnes capables de conclure des contrats valides en vertu de la loi applicable. Ils ne sont pas destinés aux mineurs de 18 ans. Si vous avez moins de 18 ans, vous n’êtes pas autorisé à accéder au Site ou aux Services.
5. Description des Services
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Services d’Abonnement : Après inscription et validation, vous pouvez accéder à des contenus (e-mails, textes, etc.) liés au marketing en ligne, fournis par nous ou des partenaires tiers. Ces contenus ne constituent pas des conseils en investissement.
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Services Fournisseurs/Tiers : Via des formulaires d’inscription, vous pouvez obtenir des produits/services de partenaires tiers. Nous ne garantissons pas l’exactitude des descriptions fournies.
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Exigences Générales : Vous devez fournir des données d’inscription exactes. Nous pouvons rejeter les données incomplètes, frauduleuses ou inacceptables.
6. Propriété Intellectuelle
Le Site, son contenu et les Services sont protégés par des droits d’auteur, marques déposées et autres droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction, redistribution ou vente est strictement interdite. L’extraction automatisée de données (scraping) sans autorisation écrite est prohibée.
7. Confidentialité
Les informations confidentielles désignent les données protégées et identifiées comme telles, à l’exclusion des informations publiques ou obtenues licitement d’un tiers. L’obligation de confidentialité expire 1 an après la résiliation.
8. Restrictions
Il est interdit de :
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Créer des liens hypertextes vers le Site sans autorisation.
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Utiliser des techniques de « framing » ou référencer l’URL du Site sans accord écrit.
Nous nous réservons le droit d’exiger la suppression de tout contenu non autorisé et de réclamer des dommages et intérêts.
9. Modifications et Suppressions
Nous pouvons modifier ou supprimer tout contenu du Site sans préavis.
10. Clause de Non-Responsabilité
Le Site, les Services et les produits tiers sont fournis « en l’état » et « disponibles », sans garantie d’aucune sorte. Nous déclinons toute responsabilité en cas d’indisponibilité, d’erreurs ou d’interruptions.
11. Limitation de Responsabilité
Nous ne serons pas responsables des dommages directs, indirects, accessoires ou consécutifs (perte de profits, données, etc.). Si la loi applicable ne permet pas cette limitation, notre responsabilité maximale est plafonnée à 500 USD.
12. Indemnisation
Vous vous engagez à nous indemniser contre toute réclamation tierce découlant de votre utilisation du Site, de votre violation des CGU ou des droits d’autrui.
13. Sites Tiers
Les liens vers des sites tiers ne signifient pas que nous approuvons leur contenu. Nous déclinons toute responsabilité quant à leur disponibilité, exactitude ou politiques.
14. Politique de Confidentialité
Vos données personnelles sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité et aux lois sur la protection des données.
15. Avertissement Légal
Toute tentative d’endommager le Site ou d’interférer avec son fonctionnement est passible de poursuites civiles et pénales.
16. Loi Applicable et Juridiction
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17. Addendum sur la Protection des Données
Conformément au RGPD et aux lois applicables, nous nous engageons à :
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Protéger les données personnelles via des mesures techniques et organisationnelles adaptées (Article 32 RGPD).
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Collaborer avec les sous-traitants offrant les mêmes garanties.
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Assister les titulaires de données dans l’exercice de leurs droits.
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Signaler toute violation de données dans les meilleurs délais.
Acceptation
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